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Cordiant Luxembourg S.A. comprend l'importance de votre vie privée et souhaite la respecter pleinement et traiter vos données personnelles de manière aussi sûre et confidentielle que possible. Dans cette déclaration de protection des données, nous expliquons quelles données personnelles nous traitons et pourquoi nous le faisons.
Quelle est l'entité qui collecte les données et à qui devez-vous vous adresser si vous avez des questions ?
Cordiant Luxembourg S.A. situé au 20, Boulevard Emmanuel Servais, Luxembourg
La société est considérée comme un " contrôleur " en vertu du Règlement général sur la protection des données (" RGPD ") et est responsable de la détermination de la finalité et des moyens de traitement de vos données personnelles et déclare qu'elle se conforme aux lois nationales sur la protection de la vie privée ainsi qu'aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Si vous avez d'autres questions ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse info@cordiantcap.com ou envoyer un courrier à cette adresse enregistrée.
Objectif du traitement
Le traitement des données personnelles peut être effectué aux fins suivantes (les "finalités") :
- Pour l'exécution du contrat auquel l'investisseur est partie ou pour prendre des mesures à la demande de l'investisseur (potentiel) avant de conclure un contrat.
- Pour le respect des obligations légales et/ou réglementaires
- Aux fins des intérêts légitimes du Fonds
- pour toute autre finalité spécifique pour laquelle la personne concernée a donné son consentement
Divulgation de données personnelles à des tiers
Les Données à caractère personnel peuvent être transférées par le Contrôleur des données, dans le respect et dans les limites des Lois sur la protection des données, à ses délégués, prestataires de services ou agents et/ou aux prestataires de services ou agents du Fonds tels que (sans s'y limiter) le gestionnaire de fonds d'investissement alternatif du Fonds, l'agent administratif, domiciliataire, d'enregistrement et de transfert du Fonds, d'autres entités directement ou indirectement affiliées au Fonds ou au Contrôleur des données et tout autre tiers qui traite les Données à caractère personnel (pour le compte du Fonds) dans le cadre de la fourniture de leurs services au Fonds, agissant en tant que processeurs de données (collectivement dénommés ci-après " Processeurs ") Mitsubishi UFJ Investors Services & Banking (Luxembourg) S.A. ("MUFG") est considérée comme un processeur de données pour le compte du contrôleur de données.
Ces sous-traitants peuvent à leur tour transférer des données personnelles à leurs agents, délégués, prestataires de services, sociétés affiliées respectifs, tels que (mais sans s'y limiter) certaines entités de MUFG Group, agissant en tant que sous-traitants secondaires (collectivement dénommés ci-après " sous-traitants secondaires ").
Les données personnelles peuvent également être partagées avec des prestataires de services, qui traitent ces informations pour leur propre compte en tant que responsables du traitement des données, et des tiers, comme l'exigent les lois et réglementations applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les administrations, les autorités locales ou étrangères (telles que l'autorité réglementaire compétente, les autorités fiscales, les autorités judiciaires, etc.)
Les données personnelles peuvent être transférées à l'un de ces destinataires dans toute juridiction, y compris en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"). Le transfert de Données à caractère personnel en dehors de l'EEE peut être effectué vers des pays assurant (sur la base de la décision de la Commission européenne) un niveau de protection adéquat ou vers d'autres pays n'assurant pas un tel niveau de protection adéquat. Dans ce dernier cas, le transfert de Données à caractère personnel sera protégé par des garanties appropriées ou adéquates conformément aux Lois sur la protection des données, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. La personne concernée peut obtenir une copie de ces mesures de protection en contactant le contrôleur des données.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées jusqu'à ce que nous recevions une demande d'effacement.
Comment une personne concernée peut-elle contacter Cordiant Luxembourg pour exercer ses droits en ce qui concerne les données personnelles détenues ?
Le GDPR donne aux personnes concernées le droit de mettre à jour ou de corriger les données, de recevoir des détails sur les données personnelles détenues, de demander l'effacement des données personnelles, etc. Toutes ces demandes doivent être envoyées à info@cordiantcap.com.
Cordiant Luxembourg répondra à une demande d'accès dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande.
Droit de déposer une plainte auprès du régulateur (Autorité de protection des données) ?
La " Commission Nationale pour la Protection des Données " luxembourgeoise peut être contactée via son site web, www.cmpd.lu, si vous avez des inquiétudes concernant les pratiques de Cordiant Luxembourg S.A. en matière de droits à l'information.
Déclaration de protection des données de Cordiant Luxembourg S.A.
MUFG agit en tant que processeur pour toutes les données personnelles liées à Cordiant Luxembourg S.A. Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations, vous pouvez toujours contacter l'équipe chargée de la protection des données chez MUFG par courrier électronique à l'adresse dataprotection_mufglm@lu.tr.mufg.jp ou envoyer un courrier à l'adresse :
MUFG Lux Management Company S.A.
287-289, route d'Arlon
L-1150 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Procédure de réclamation de Cordiant Luxembourg SA
Cordiant Luxembourg SA, en vertu de sa licence réglementaire et conformément au règlement CSSF n° 16-07 du 26 octobre 2016 est tenu de mettre à disposition ses procédures concernant les plaintes. Ces procédures peuvent être consultées ici.
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Ce document a été mis à jour le 21 septembre 2022.
